Diagnostic termites
Objet de la mission :
Rechercher les indices de présence de termites pour tout bien bâti mis à la vente et situé dans une zone frappée d'un arrêté préfectoral.
La méthodologie :
Le technicien :
- Examine l'ensemble des niveaux et la totalité des pièces, volumes et abords.
- Il procède à un examen visuel et minutieux de l'ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment.
- Il procède à des sondages sur les ouvrages bois mis en oeuvre visibles et accessibles.
Les résultats de la mission :
Dans le cas de présence de termites les résultats d'infestations doivent être obligatoirement déclarés par le propriétaire à la mairie et devra faire appel à un professionnel afin de mettre fin aux désordres engendrés par les insectes.
La recherche de présence d'autres insectes à larves xylophages ou de dégradations et pourriture du bois ne rentre plus dans le cadre de la mission et font l'objet de constatations diverses.
Le rapport fait état des parties visitées et non visitées ainsi que leur justification.
Textes de références :
- Loi 99-471 du 8 juin 1999
- Arrêté du 29 mars 2007
- Norme NF P03 201 applicable depuis Février 2016